Termes & Conditions

Termes et conditions d’utilisation

Émondage3soumissions.com

Il est recommandé aux utilisateurs de lire attentivement les présentes modalités et de les accepter avant d’utiliser le service.

Si des questions supplémentaires surviennent, les utilisateurs sont invités à communiquer avec le service aux coordonnées indiquées à la fin du document.

DISPOSITIONS IMPORTANTES

Les présentes modalités sont en vigueur depuis le 27 mars 2024.

Elles peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis.

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Émondage3soumissions.com constitue un service de mise en relation.

NOS ENGAGEMENTS

Notre service s’engage à respecter les principes suivants :

Offrir un service 100 % gratuit et sans engagement pour les utilisateurs demandeurs.
Fournir des soumissions rapides et concurrentielles par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires professionnels.

NOTRE MISSION

Notre mission est de vous faire économiser du temps et de l’argent en vous permettant de trouver facilement les services dont vous avez besoin selon vos critères.

Notre service :

• Réfère des partenaires selon la région et la disponibilité afin de vous aider à trouver un professionnel correspondant à vos besoins.

• Vous permet de comparer des soumissions afin de choisir le service le plus adapté à votre situation.

• Vous aide à trouver un prix compétitif auprès de professionnels qualifiés.

Dans le présent document, le terme « partenaire » désigne notamment :

• les élagueurs
• les entrepreneurs
• les arboriculteurs
• les tailleurs de haies
• les essoucheurs
• ainsi que tout autre professionnel offrant des services connexes.

ADMINISTRATION DU SITE

Le site Web Émondage3soumissions.com est une propriété exploitée et administrée par :

Les Entreprises Céline Simard

Les présentes modalités sont divisées en deux sections :

Partie 1 : Résumé
Partie 2 : Modalités détaillées

PARTIE 1 – RÉSUMÉ

Engagement du service

Offrir un service gratuit et sans engagement permettant aux utilisateurs d’obtenir des soumissions rapides par l’intermédiaire de partenaires professionnels.

Exclusion contractuelle

Le service agit uniquement comme intermédiaire. Aucun contrat n’est conclu entre Émondage3soumissions.com et les utilisateurs concernant les services offerts par les partenaires.

Validation des informations

Les utilisateurs doivent vérifier l’exactitude des soumissions et la légitimité des partenaires avant de conclure toute entente.

Utilisation légitime

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément aux lois en vigueur.

Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site devra être traité dans le district judiciaire de Laval (Québec, Canada).

Responsabilité générale

Les actionnaires, administrateurs, employés et représentants du service ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation du service.

PARTIE 2 – MODALITÉS DÉTAILLÉES

EXCLUSION DES ENTENTES CONTRACTUELLES

Émondage3soumissions.com agit uniquement comme intermédiaire entre les utilisateurs (demandeurs de soumissions) et les partenaires.

Nous ne vendons aucun produit ni service et n’agissons pas à titre de courtier ou de conseiller.

Émondage3soumissions.com ne possède aucune participation dans les entreprises référées.

Nous opérons uniquement comme plateforme indépendante de mise en relation.

Émondage3soumissions.com ne peut être inclus dans un contrat conclu entre un utilisateur et un partenaire.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

des produits ou services fournis par les partenaires
des dommages ou litiges entre un utilisateur et un partenaire.

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS

Émondage3soumissions.com s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

UTILISATION DES INFORMATIONS

En transmettant vos renseignements par formulaire en ligne, téléphone ou courriel, vous consentez à ce que ces informations soient transmises à certains partenaires afin qu’ils puissent vous contacter et vous présenter une ou plusieurs offres.

Les partenaires peuvent communiquer avec vous par :

téléphone
courriel.

En fournissant votre numéro de téléphone, vous acceptez d’être contacté par nos partenaires, même si votre numéro figure sur une liste nationale de numéros exclus.

Émondage3soumissions.com s’engage à faire un usage raisonnable et non abusif de vos coordonnées.

Vous acceptez également de recevoir :

un message de confirmation
un message d’évaluation de satisfaction
d’autres communications relatives au service.

Vous pouvez en tout temps demander votre retrait de nos communications en nous contactant.

Vos informations ne seront jamais vendues et ne seront partagées qu’avec nos partenaires.

VALIDATION DES SOUMISSIONS

Émondage3soumissions.com ne garantit pas l’exactitude des soumissions transmises par les partenaires.

Avant de conclure une entente, il est de votre responsabilité de vérifier :

les permis
les certifications
les assurances
les qualifications professionnelles.

Les informations publiées sur notre site sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis professionnel.

UTILISATION LÉGITIME DU SERVICE

Les utilisateurs et partenaires s’engagent à :

fournir des informations exactes
respecter les lois en vigueur
ne pas compromettre la sécurité du site
ne pas utiliser de logiciels malveillants
ne pas envoyer de pourriels
ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise
ne pas utiliser de robots ou systèmes automatisés pour collecter des données
ne pas contourner les systèmes de sécurité du site.

Toute demande fictive ou frauduleuse est strictement interdite.

RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

Si des informations fausses ou trompeuses sont transmises par un utilisateur, celui-ci accepte d’indemniser Émondage3soumissions.com pour tout recours judiciaire pouvant en découler.

Cette indemnisation comprend notamment :

frais judiciaires
frais extrajudiciaires
honoraires d’avocats.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Émondage3soumissions.com ne garantit pas :

la disponibilité permanente du site
l’absence d’erreurs
l’absence de virus ou d’éléments nuisibles.

Le service peut être modifié, suspendu ou interrompu sans préavis.

SITES EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Émondage3soumissions.com n’est pas responsable du contenu de ces sites.

L’accès à ces sites se fait aux risques de l’utilisateur.

DROITS D’AUTEUR

Le contenu du site Émondage3soumissions.com est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation doit être autorisée par écrit.

Le partage sur les réseaux sociaux est permis.

LITIGES

Tout litige relatif aux présentes modalités devra être soumis au district judiciaire de Laval, Québec.

RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Le site Émondage3soumissions.com est la propriété de :